CONDITIONS GENERALES

Services en Ligne LCL (Décembre 2020)

Lors de sa première connexion le client doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, après s’être authentifié. A défaut d’acceptation, les Services en Ligne LCL resteront inaccessibles.

Ce document est le contrat qui encadre les conditions d’accès et d’utilisation des services de banque en ligne proposés par LCL à ses clients (ci-après dénommés « le(s) Client(s) »).

Il complète les Dispositions Générales de Banque - Clientèle des Particuliers ainsi que les autres conventions que le client a signées et qui demeurent en vigueur. Les Services en Ligne LCL sont proposés via différents canaux d’accès :

- LCL Interactif qui désigne l’espace de banque en ligne accessible depuis le site internet LCL.fr. - LCL Bourse qui désigne l’application LCL disponible sur smartphone ou tablette, dédiée au service « Bourse » et à l’option « Bourse Expert ».

Les Services en Ligne LCL (Le « Service en Ligne » ou « le Service » pris isolément) désignent tous les services en ligne quel que soit le canal d’accès.

- Mes Comptes - LCL qui désigne l’application LCL pour mobile disponible sur smartphone ou tablette ;

1- ACCES AUX SERVICES EN LIGNE LCL

Lors de l’entrée en relation avec LCL, le Client s’est vu attribuer un Identifiant et un Code Personnel d’Accès. Ces données lui ont été transmises sous pli sécurisé à l’adresse postale communiquée par le Client. En outre, aux fins de sécuriser les différents canaux d’accès aux Services en Ligne, la communication par le Client d’un numéro de téléphone est nécessaire..

1.1 - Identifiant et Code Personnel d’Accès : Règles de sécurité L’Identifiant et le Code Personnel d’Accès sont les données nécessaires à la connexion aux Services en Ligne LCL. Ces données sont strictement personnelles et confidentielles.

Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour les conserver de façon sécurisée et à l’abri des tiers. Le Code Personnel d’Accès doit être tenu secret : Le client est invité à le mémoriser et à ne pas le reproduire sur un support quelconque. Le Client est responsable de l’usage et de la conservation de ses données de sécurité personnalisés ou de tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqué par LCL et assume seul les conséquences de leur divulgation. Lors de la saisie de ses données, le Client doit s’assurer des conditions de sécurité et de confidentialité, conformément aux conseils de sécurité communiqués sur le site Sécurité de LCL (accessible à partir du site LCL.fr, rubrique « Sécurité » ou « Infos Sécurité »).

Le Code Personnel d’Accès doit être modifié lors de la première connexion. Ce code peut ensuite être modifié par le Client à tout moment sur LCL Interactif ou sur Mes Comptes - LCL. Il est recommandé qu’il le change régulièrement. L’accès aux services peut être suspendu après plusieurs essais infructueux d’authentification, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menace pour la sécurité. En cas de blocage de l’accès en ligne, le Client doit s’adresser à son agence ou consulter le site internet de LCL afin de connaître la procédure à suivre. Le Client s’engage à bloquer immédiatement ou à demander sans délai (par téléphone ou en agence) à LCL de bloquer l’accès aux Services s’il suspecte que son Code Personnel d’Accès est connu d’un tiers.

1.2 - Matériels et réseaux : Règles de sécurité L’attention du Client est attirée sur le fait qu’en raison de l’utilisation des services en ligne LCL, son matériel (téléphone, tablette, ordinateur) peut permettre la réalisation d’opérations bancaires. Le Client est responsable des appareils qu’il utilise. Il est donc appelé à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection et la conservation de ses appareils mobiles notamment. Les règles de protection sont rappelées sur le site internet LCL (accessible à partir du site LCL.fr, rubrique « Sécurité » ou « Infos Sécurité »). Les systèmes de protection de LCL CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) ne peuvent fonctionner de manière optimale que si le Client, de son côté, se protège également contre les risques informatiques.

Le Client doit notamment veiller à installer les mises à jour de sécurité de ses appareils, et disposer des logiciels de protection utiles (FireWall, Anti-virus, Spyware…). Pour des raisons de sécurité, LCL pourrait être amené à proposer au client d’installer un logiciel de sécurité pour contribuer à assurer cette protection, sans que LCL ne puisse garantir à l’Utilisateur que l’utilisation de ce logiciel lui assurera une protection totale et globale.

1.3 – Authentification forte Pour accéder à son espace personnel, quel que soit le canal de communication, le Client s’authentifie par l’utilisation des données de sécurité personnalisées. Elles sont identiques pour les différents canaux : - Un Identifiant, code à dix (10) chiffres communiqué par LCL. - Un Code Personnel d’Accès : code à six (6) chiffres à caractère personnel et strictement confidentiel, transmis sous pli sécurisé par LCL à l’adresse postale que le Client a fournie à cet effet. LCL met également en œuvre des procédures d’authentification forte conformément à la réglementation.

Les procédés d’authentification forte du client mis en œuvre dans le cadre des Services en Ligne reposent sur l’identifiant et le code personnel d’accès d’une part et la transmission d’un code à usage unique par téléphone (SMS sur mobile ou sur serveur vocal pour les lignes fixe) ou l’identification via un appareil de confiance, d’autre part. L’appareil de confiance (ci-après « Appareil de Confiance ») est défini comme un matériel connecté (smartphone, tablette…) que le Client enregistre via l’application Mes Comptes - LCL, comme son Appareil de Confiance. Un Client ne peut disposer que d’un seul Appareil de Confiance. Il peut en changer à tout moment en procédant à l’enregistrement d’un nouvel Appareil de Confiance. Chaque nouvel enregistrement supprime automatiquement le précédent. Lorsqu’une authentification forte est requise et que le client a enregistré un Appareil de Confiance, il devra s’authentifier sur son Appareil de Confiance via l’application Mes Comptes - LCL. Dans cette hypothèse, le Client sera informé par une notification.

• Dès lors, il est recommandé que le Client veille à l’activation desdites notifications dans les paramètres de son Appareil de Confiance. Si le client est utilisateur des services LCL Interactif et qu’il n’a pas procédé à la désignation d’un Appareil de Confiance, il recevra un code via SMS ou sur serveur vocal adressé par la Banque au numéro de téléphone déclaré. L’authentification forte est requise lors de la première connexion aux Services en Ligne et au moins tous les 90 jours, ainsi que pour la validation de certaines opérations de paiement réalisées à distance (ajout d’un compte de bénéficiaire, confirmation d’un paiement en ligne). LCL peut également requérir une authentification forte du client pour d’autres usages, en fonction de la sensibilité de l’opération

1.4 – Authentification biométrique Le Client détenteur d’un téléphone mobile, ou de tout autre appareil, fonctionnant avec un système d’exploitation qui intègre un Procédé de Reconnaissance Biométrique peut également, s’il le souhaite s’authentifier sur l’application Mes Comptes - LCL. Le Client doit activer cette fonctionnalité au sein de l’application Mes Compte LCL, en renseignant son Code Personnel d’Accès. Cette technologie s’appuie sur des technologies présentes sur l’appareil du Client. L’activation de cette fonctionnalité n’implique aucune collecte par LCL des données biométriques (empreinte digitale, reconnaissance faciale,…) du Client enregistrées sur son appareil, celles-ci restant sous la seule maîtrise et responsabilité de ce dernier. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) Attention, les données biométriques enregistrées dans l’appareil ne sont pas associées à un usage particulier. Aussi, toutes les données biométriques enregistrées, pourront permettre l’accès aux Services en Ligne LCL et la validation des opérations. Le Client doit donc s’assurer que seules ses données biométriques sont enregistrées dans son appareil dont il est le seul utilisateur. Pour garantir la sécurité de l’accès à l’espace personnel du Client, LCL bloquera l’authentification biométrique à chaque fois que de nouvelles données biométriques auront été enregistrées sur l’appareil.

Le Client pourra réactiver la fonctionnalité depuis le menu de l’application Mes Comptes - LCL au moyen de son Code Personnel d’Accès. L’authentification par utilisation du Code Personnel d’Accès est toujours possible même si l’authentification biométrique a été activée ou supprimée par LCL pour des raisons de sécurité. Le Client peut à tout moment désactiver l’authentification biométrique depuis le menu de l’application Mes Comptes - LCL.

2 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Les Services en Ligne LCL permettent au Client de réaliser des opérations et de procéder à la souscription de produits et services à distance, dans les conditions formalisées aux Dispositions Générales de Banque - clientèle des Particuliers, et notamment aux articles « Dispositions relatives à la preuve » et « Signature et Validation électroniques des opérations ». Ainsi, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, LCL propose au Client de mettre en œuvre un processus de dématérialisation des documents échangés entre eux afin de faciliter leurs relations d’affaires et notamment la transmission et la signature de documents par voie électronique.

Ce processus repose notamment sur l’utilisation d’outils de Signature Electronique garantissant l’identification du signataire, l’intégrité du document signé, le lien entre le signataire et le document ainsi que le consentement du signataire quant au contenu du document. LCL et le Client fixent les règles de preuve recevable entre eux en matière de dématérialisation des documents et des opérations réalisées. Il est ainsi expressément convenu entre LCL et le Client que : - La saisie de son Identifiant et de son Code Personnel d’Accès assorti, le cas échéant, du Code à Usage Unique envoyé sur le téléphone de l’Utilisateur, ou de l’utilisation d’un procédé de reconnaissance biométrique, vaudra signature du Client.

Cela permet son identification et prouve son consentement : o Aux opérations effectuées et l’imputation de ces dernières à l’Utilisateur. o Pour la signature en ligne des documents contractuels de souscription à des produits ou services proposés par LCL ainsi que ses partenaires. - La signature électronique ou la validation électronique générée lors du clic par le Client sur le bouton « je marque mon accord », ou « je signe », ou « signer », ou « j’accepte », ou « accepter », ou équivalent et/ou en saisissant le Code à Usage Unique font preuve des données qu’ils matérialisent, ainsi que du consentement et des signatures qu’ils expriment. Le Client reconnaît que les opérations revêtues de sa signature électronique ou de sa validation électronique lui seront imputables et auront force probante, sauf preuve contraire apportée par le Client ; -

Toute interrogation ou opération intéressant le ou les comptes du Client réalisée conformément à la procédure d’accès aux Services décrite aux présentes est présumée réalisée, qu’elle qu’en soit l’origine, par le Client lui-même. Les enregistrements informatiques ou leur reproduction sur un quelconque support feront foi entre les parties, sauf pour chacune d’elles à apporter la preuve contraire. Les enregistrements informatiques seront conservés dans des conditions de sécurité appropriées ; - La preuve des connexions, des enregistrements informatiques et d’autres éléments d’identification sera établie, conservée et archivée autant que de besoin à l’appui des journaux de connexion tenus à jour par LCL. LCL pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé par ses soins ; CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) -

Les éléments ayant fait l’objet d’un horodatage électronique soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ; - Les opérations conclues et archivées, les fichiers de preuve, les documents signés ou validés par le Client, les résultats des vérifications et les éléments ayant permis de réaliser ces vérifications, les courriers électroniques, éventuellement contenus sur des supports durables, les enregistrements téléphoniques, les accusés de réception échangés entre eux soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent.

3 - CLIENTELE CONCERNEE – PROCURATION – REPRESENTATION

L’utilisation des Services de banque en ligne est réservée exclusivement à la clientèle de particuliers personnes physiques, pour autant qu’ils aient la capacité juridique et/ou les pouvoirs requis pour réaliser l’opération de banque à distance concernée. Le Client pourra consulter et/ou effectuer des transactions et/ou utiliser les fonctionnalités disponibles sur des comptes et contrats de tiers si le Client possède une procuration ou un pouvoir de représentation adéquat l’autorisant à consulter et/ou effectuer des transactions sur le ou les comptes concernés. Les services accessibles peuvent être limités en fonction de la capacité du Client ou de la nature même du compte. LCL se réserve la faculté de limiter les fonctionnalités de Services de banque en ligne accessibles, ou l’accès du Client ou du Client mandataire ou représentant, en cas de risque concernant la sécurité du système informatique de LCL, de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse des Services.

4 - SERVICES EN LIGNE LCL

L’offre de Services de banque en ligne LCL varie en fonction du canal utilisé. Les Services en Ligne LCL sont amenés à évoluer régulièrement. Afin de connaître la disponibilité des fonctionnalités des Services en Ligne LCL en fonction du canal utilisé (Ordinateur via lcl.fr ; Smartphone/tablette avec l’application Mes Comptes - LCL et l’application LCL Bourse pour iOS et Android), le Client peut consulter la liste des fonctionnalités à jour en cliquant sur https://particuliers.lcl.fr/quotidien/outils-banque-distance/

4.1 – Services de consultation

4.1.1 – Consultation des comptes et des services Le Client peut consulter l’ensemble des comptes dont il est titulaire, co-titulaire ou pour lesquels il dispose d’un pouvoir de représentation. Les soldes et le détail des opérations sont fournis à la date précisée à l’écran et sous réserve des opérations en cours. Ces informations s’entendent sauf erreur ou omission. Le champ des comptes, contrats, produits et services consultables est susceptible d’évolutions et varie en fonction du canal d’accès. Les relevés de comptes périodiques et le cas échéant les confirmations écrites d’opérations, continueront à faire foi dans les conditions habituelles telles que déterminées dans les Dispositions Générales de Banque – Clientèle des Particuliers.

4.1.2 – OPTION

« Relevés et Documents en ligne » Les relevés de compte et les documents communiqués en exécution de contrats sont transmis par LCL en format papier. Le Client a la possibilité de recevoir et de consulter ses relevés de compte et d’autres documents sous format électronique (format PDF) en substitution du format papier. Ce service optionnel est gratuit et soumis à adhésion. Les relevés de comptes et les documents ainsi adressés par LCL sous format électronique, dans le cadre de la souscription au service « Relevés et Documents en ligne » font foi entre les parties dans les conditions habituelles, telles que déterminées dans les Dispositions Générales de Banque - Clientèle des Particuliers et dans les contrats régissant les documents concernés. Ce service ne permet pas l’accès aux Relevés et Documents relatifs aux comptes et contrats de Clients tiers, hors Clients mineurs. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) ▪

Adhésion

i) L’Adhésion au service s’effectue via LCL Interactif – accès Particuliers ou en Agence.

ii) Pour les comptes joints ou les comptes collectifs, l’adhésion au Service s’effectue en agence exclusivement. Pour les comptes joints, l’adhésion requiert le consentement des deux titulaires. Concernant les comptes collectifs, l’adhésion ne sera effective qu’après recueil du consentement de l’ensemble des titulaires ou de l’un des titulaires ayant été mandaté à cet effet par l’ensemble des titulaires. Chaque titulaire, au moyen de son code identifiant et code d’accès personnel, pourra accéder aux Relevés et Documents en ligne.

iii) L’adhésion au service s’effectue pour un ensemble de comptes ouverts au nom du(des) même(s) titulaires(s) (comptes présents ou à venir et qui seront inclus dans le périmètre du Service sans aucune action du Client) que le client sera amené à choisir. Le service prend effet le jour suivant l’adhésion.

La première mise à disposition des relevés de compte ou de documents en ligne sera effectuée à la prochaine date habituelle d’envoi de relevés et documents papier, sous réserve que la demande d’abonnement au service intervienne au minimum deux (2) jours ouvrés avant cette date. Par exception, selon la date à laquelle l’adhésion du Client au service intervient, les documents émis par Predica (Société anonyme régie par le Code des assurances) dont la périodicité d’envoi est annuelle, sont susceptibles d’être adressés au Client au format papier. Pour les relevés de compte de dépôt, le Client reçoit, parallèlement à la mise en place du service un dernier relevé papier avec un message lui confirmant son adhésion. Lors de l’ouverture d’un second compte chez LCL, le Client peut décider d’adhérer à l’option relevés et documents en ligne.

Cette adhésion emporte l’application du Service à l’ensemble des autres comptes ouverts au nom du(des) même(s) titulaire(s) (comptes mono-titulaires ou comptes joints). Si le Client est déjà adhérent du Service, les relevés et documents d’un compte à ouvrir seront, sans aucune action de sa part, inclus dans le périmètre du Service. Il en est de même des contrats présentés par LCL en tant qu’établissement de crédit et/ou d’intermédiaire en assurance, souscrits postérieurement au présent Service. ▪

Mise à disposition des documents (i) Ce service est accessible via les Services en Ligne LCL à partir du site www.LCL.fr Accès client « Mon espace » ou depuis l’application « LCL Mes Comptes » selon leurs modalités d’accès. Chaque Client qui a adhéré à l’option « Relevés et Documents en ligne » peut y accéder, en se connectant à ces Services selon leurs modalités d’accès. Les documents mis à disposition du Client sont consultables au format PDF. Le Client est informé de la mise à disposition d’un document électronique : - par une alerte sur le site du service de banque à distance sur internet de LCL ou sur l’application mobile LCL Mes comptes ; - et, pour les relevés de compte et certains documents figurant dans la liste pour les Clients Particuliers, disponible sur LCL.fr visée au i) du paragraphe « Périodicité et délais de conservation » ci-après, par un avis de mise à disposition envoyé par courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de son adhésion au service. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) Le client est invité à renseigner ou mettre à jour son adresse électronique auprès de son Conseiller (ou sur le site LCL.fr).

En cas de non-communication de cette adresse ou de communication d’une adresse invalide, le Client est informé qu’aucun avis de mise à disposition par voie électronique ne pourra lui être adressé pour lui notifier la mise à disposition de son document, et qu’il décharge LCL d’avoir à effectuer toute autre forme de notification, LCL ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse courriel invalide ou manquante. La date de notification de mise en ligne des Relevés et Documents constitue le point de départ du délai de réclamation tel que prévu aux différentes conventions applicables en fonction du document contesté. Ce service ne permet de consulter que ses propres documents (à l’exception des représentants légaux des mineurs). ▪ Périodicité et délais de conservation

i) Le relevé de compte de dépôt sera mis à disposition du Client à la date d’arrêté habituelle des relevés du compte entrant dans le périmètre du service, selon la même périodicité que celle choisie par le Client pour le relevé papier. La liste des autres documents éligibles au service « Relevés et Documents en ligne », leur durée de mise à disposition via les Services en Ligne LCL, leur périodicité et modalités de mise à disposition, leur classement et l’éventuelle notification qui y est associée sont consultables sur LCL.fr dans l’espace personnel du Client, rubrique « S’informer ou souscrire/Service relevés et documents en ligne » en cliquant sur le lien « Liste des documents éligibles au service » en haut à droite de la page.

ii) Les Relevés et Documents en ligne restent disponibles sur le site du service de banque à distance sur Internet de LCL ainsi que sur l’application « LCL Mes Comptes » dont le client est bénéficiaire, dans la limite de leur durée de mise à disposition (précisée, pour chaque document propre au marché des Particuliers, dans la liste susvisé au i) ci-dessus, disponible sur LCL.fr) sous réserve que le client ait toujours accès au service de banque à distance sur Internet de LCL. Cet accès est maintenu pendant 5 ans à compter de la clôture du dernier compte ou, si le client ne détient plus de compte, de l’arrivée à échéance ou de la résiliation de son dernier contrat (contrat LCL ou contrat d’assurance distribué par LCL).

Pour les contrats conclus par voie électronique, le client pourra demander un duplicata en agence dans un délai de 5 ans supplémentaire à compter de la fermeture de l’accès à son espace en ligne. Le Client peut télécharger ou imprimer ses documents à tout moment et devra procéder régulièrement à un archivage sur le support de son choix s’il souhaite les conserver au-delà de leur délai de mise à disposition et/ou de la durée d’accès au service en ligne. ▪ Conditions tarifaires L’adhésion à ce service est gratuite. Les conditions tarifaires liées à un choix de périodicité personnalisée des relevés de comptes de dépôt ou d’épargne figurent au « Guide tarifaire – Clientèle des Particuliers », tenu à la disposition des Clients en agence et consultable à tout moment sur le site www.LCL.fr. ▪

Particularités

(i)Clients Mineurs : L’adhésion se fait soit: en agence, sous réserve de l’autorisation de l’un au moins des représentants légaux* du mineur, seuls habilités à contracter avec LCL pour le compte de celui-ci ;  sur demande expresse de l’un au moins des représentants légaux* du mineur via le service de banque à distance par Internet. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) Les Relevés et documents en ligne seront mis à disposition sur le site de banque à distance accessible :  à partir du code identifiant et code d’accès personnel attaché au compte du mineur.

En cas d’oubli, le représentant légal peut faire une demande de réédition de code auprès de l’agence qui détient le compte.  et à partir de chacun des espaces clients sur Internet des représentants légaux habilités*. * Pour être éligibles à l’adhésion via le service de banque à distance par Internet pour le compte de leur(s) enfant(s) mineur(s) et pour consulter les documents en ligne de leur(s) enfant(s) mineur(s), les représentants légaux habilités doivent être titulaires ou co-titulaires d’un compte ouvert dans les livres de LCL et ce même si ils ne sont pas adhérents au service Relevés et documents en ligne pour leurs comptes personnels.

L’adhésion et la consultation seront effectives à partir de leurs espaces client propres (code identifiant et code d’accès personnel du représentant légal). Dès le passage à la majorité des enfants mineurs, leurs représentants légaux ne seront plus habilités à consulter les documents afférents aux comptes de leurs enfants et établis sous format électronique (les accès aux documents produits du temps de la minorité de l’enfant sont toutefois maintenus). Le passage à la majorité n’entraîne pas la résiliation du Service. Le Client qui souhaite bénéficier de documents sous format papier devra résilier le Service dans les conditions prévues au paragraphe « Durée et résiliation de l’option Relevés et documents en ligne ».

(ii) Les contrats d’assurance Predica en co-adhésion : les contrats assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des assurances, distribués par LCL, en tant qu’intermédiaire en assurance, souscrits en co-adhésion ne sont pas éligibles au service « Relevés et Documents en ligne ». ▪

Durée et résiliation de l’option « Relevés et Documents en ligne » L’adhésion est conclue pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier à tout moment ce service soit directement en ligne depuis son espace de gestion de compte, soit auprès de son agence. En cas de compte-joint ou collectif, la résiliation peut être réalisée par un seul des co-titulaires. Elle sera effective vis-à-vis de tous les co-titulaires pour le compte joint ou le compte collectif. Il appartiendra préalablement aux cotitulaires de s’accorder sur le format des relevés et documents impactés avant de résilier le service. Une fois le Service résilié, le Client recevra ses relevés et documents sous format papier à l’adresse indiquée sur ses relevés de compte à la prochaine date habituelle de mise à disposition des Relevés et Documents en ligne, sous réserve que la résiliation du service soit intervenue au minimum quinze (15) jours ouvrés avant cette date.

Par exception, selon la date à laquelle la Dénonciation du Service intervient, les documents émis par Predica, entreprise régie par le Code des Assurances, dont la périodicité d’envoi est annuelle sont susceptibles d’être adressés au Client au format électronique. Les documents électroniques précédemment mis à disposition restent consultables sur le site du service de banque à distance par Internet de LCL, selon leur délai de conservation. En cas de clôture du compte, le client conserve l’accès à son historique de documents dans la limite d’un délai de 5 ans à compter de la clôture de son dernier compte ou, si le client ne détient plus de compte, de l’arrivée à échéance ou de la résiliation de son dernier contrat (contrat LCL ou contrat d’assurance distribué par LCL) et selon CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) les délais de conservation propres à chaque document. A compter de la fermeture de l’accès à son espace en ligne, et pour les contrats conclus par voie électronique uniquement, le client pourra demander un duplicata en agence dans un délai de 5 ans supplémentaire.

4.1.3 –Consultation des contrats signés électroniquement (Contrathèque) Dans le cadre de la souscription à distance de produits et services en ligne ou signés électroniquement en agence, LCL met à la disposition du Client un espace de mise à disposition des contrats électroniques. Les contrats électroniques présents dans cet espace sont librement consultables et peuvent être enregistrés par le Client sur ses espaces de stockage personnels (disque dur, clé USB, etc.). Le Client est néanmoins informé que ces documents ne sont mis à disposition et historisés dans cet espace que pour la durée déterminée indiquée.

En conséquence, le Client prendra toutes les dispositions nécessaires pour procéder à l’enregistrement ou à la conservation, par tous les moyens qu’il jugera adaptés, des contrats et documents électroniques ainsi mis à sa disposition. La contrathèque via l’espace en ligne sera accessible pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture du dernier compte du Client, ou si le client ne détient plus de compte, de l’arrivée à échéance ou de la résiliation de son dernier contrat (contrat LCL ou contrat d’assurance distribué par LCL) et selon les délais de conservation propres à chaque document. A compter de la fermeture de l’accès à son espace en ligne, le Client pourra demander un duplicata en agence de ses contrats conclus par voie électronique pendant un délai de 5 ans supplémentaire.

4.2. Services de souscription

Les Services en ligne LCL permettent au Client d’accéder à une fonctionnalité de signature électronique de contrats de produits et Services proposés par LCL ou par son intermédiaire. En choisissant de souscrire à des produits et services en ligne, le Client accepte de signer électroniquement dans les conditions prévues à l’article Convention sur la Preuve. Le Client accepte également la mise à disposition, sous la forme électronique, des documents signés ou validés électroniquement, ainsi que leur archivage électronique. Le Client peut visualiser et télécharger ces documents dans la rubrique dédiée de son espace personnel en ligne. Seuls les documents validés ou signés électroniquement feront l’objet d’une mise à disposition sur support électronique. Les documents adressés en exécution de ces contrats (relevés, information périodique…), resteront sur support papier, sauf à ce que le Client ait souscrit au service « Relevés et Documents en Ligne ».

Cette signature électronique peut intervenir selon deux modalités :

(i) « Contrats en attente de signature » : A l’issue d’un entretien préalablement réalisé entre le Client et un conseiller sur un produit ou service au cours duquel, il aura été convenu que le document contractuel (dont la signature est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier du produit ou service concerné) serait mis à la disposition du Client au sein de son espace de contrats en attente de signature accessible via LCL Interactif et/ou Mes Comptes - LCL, afin que le Client puisse procéder à sa signature électronique.

(ii) Souscription en ligne : Le Client procède à la signature électronique du document contractuel d’un produit ou service proposé à tout moment par LCL ou son intermédiaire au titre de la gamme de produits ou services éligibles à une souscription à distance par un Client. Le Client en utilisant les services de souscription en ligne accepte également la mise à disposition, sous la forme électronique, des documents signés ou validés électroniquement, ainsi que leur archivage électronique. Le Client peut visualiser et télécharger ces documents contractuels dans la rubrique dédiée de son espace personnel en ligne. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020)

4.3 – Services de paiement en ligne

4.3.1 – Virements Les Services en Ligne LCL proposent un service de virements en ligne. Les virements peuvent être soit unitaires à exécution immédiate ou différée (jusqu’à 30 jours maximum) soit permanents. Le Client a également la possibilité de saisir des ordres de virement en euros vers des comptes tiers, dans la zone SEPA ou hors de la zone SEPA vers certains pays respectant les normes internationales BIC/IBAN. Les virements peuvent être émis vers un compte ouvert au nom du même titulaire ou mandataire dans les livres de LCL (Virement de compte à compte) ou au bénéfice de comptes ouverts au nom de tiers et/ou dans les livres d’une autre banque (Virements externes). Ce service peut être limité en fonction de la nature des comptes accessibles en ligne ou de la capacité juridique de l’Utilisateur.

La saisie des ordres de virement n’est possible qu’en euros et peut notamment s’opérer vers des comptes tiers, dans la zone SEPA ou hors de la zone SEPA vers certains pays respectant les normes internationales BIC/IBAN. ▪ Virements vers la France et Monaco La liste standard des pays vers lesquels les virements sont autorisés est composée de la France et de Monaco. Le Client doit préalablement demander l’ajout du compte dans la liste des comptes bénéficiaires. Aux fins de confirmation de cette demande, LCL soumet la validation de l’ajout de ce nouveau bénéficiaire (IBAN) à une authentification forte telle que décrite à l’article –Authentification forte- des présentes Conditions Générales. L’ensemble des bénéficiaires enregistrés constituent une liste de bénéficiaires de confiance de sorte que les ordres de virements faits à leur bénéfice via les Services en Ligne ne feront pas l’objet d’une nouvelle demande d’authentification forte. .

Lorsque le service de virement utilisé permet d’adresser un ordre de virement vers un bénéficiaire non présent sur la liste des bénéficiaires de confiance, l’exécution de cet ordre est assujetti à une authentification forte du Client. ▪ Virements vers les autres pays autorisés ou modification de la valeur du plafond de virement Si le Client souhaite ajouter un pays à la liste des pays autorisés, tout comme modifier la valeur du plafond de virement, il devra en faire la demande grâce à la fonction disponible (« Modifier votre plafond et pays de virement ») ou directement auprès de son agence. Aux fins de confirmation de cette demande, LCL peut être amené à faire parvenir par courrier au Client, un code à usage unique confidentiel destiné à valider ladite demande. En l’absence de saisie de ce code, la demande n’est pas validée. Si l’adresse postale du Client déclarée auprès de LCL n’est pas valide, la demande ne pourra pas être validée par le Client et devra être présentée directement en agence. LCL informe du refus d’exécuter ainsi que de son motif par l’affichage d’un message d’information à l’écran ou par tout autre moyen convenu dans les Dispositions générales de banque – Clientèle des Particuliers.

LCL pourra, le cas échéant, exiger que l’ordre de virement soit donné sous la forme d’un ordre papier manuscrit. Le consentement par le Client à une opération de virement résulte du respect des modalités ci-dessus décrites. La date de réception de l’ordre de virement est la date à laquelle l’ordre est réputé consenti par le Client. Le jour de départ du délai d’exécution est calculé conformément aux dispositions prévues dans les Dispositions Générales de Banque – Clientèle des Particuliers. Tout ordre ne pourra être exécuté que si le compte à débiter présente une situation régulière, une provision disponible et suffisante et pour les virements vers des comptes tiers, s’il respecte le plafond de virement et la liste des pays vers lesquels les virements sont autorisés par l’Utilisateur. ▪ Virements instantanés Les Services en Ligne LCL permettent au Client de saisir et d’exécuter des ordres de virements instantanés. Le virement instantané est un virement unitaire en euros, exécuté dans un délai de 10 secondes (20 secondes maximum en cas de difficulté exceptionnelle de traitement) à compter du transfert d’ordre par LCL au teneur de compte du bénéficiaire. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) Ce service est disponible sans interruption 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limite du plafond de virement du Client, et sous réserve que le compte du bénéficiaire soit ouvert dans un établissement situé dans la zone SEPA et que ce dernier soit en mesure de réceptionner un virement instantané. En cas d’échec dans l’exécution du virement instantané, le Client reçoit immédiatement un SMS d’information.

4.3.2 – Paylib entre amis 

Objet du service Le service Paylib entre amis permet au Client de réaliser des virements SEPA (instantané ou, le cas échéant, classique) depuis son smartphone ou sa tablette en saisissant simplement le numéro de téléphone portable du bénéficiaire sans avoir à connaître l’IBAN de ce dernier. Le service Paylib entre amis permet des réaliser des opérations d’un montant maximum de cinq cents euros (500€) par virement.

Accès au service

Conditions d’éligibilité Le service Paylib entre amis est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures capables, n’agissant pas pour leurs besoins professionnels et titulaires cumulativement :d’un smartphone/tablette sur lequel est installée l’application Mes Comptes - LCL ;

d’un numéro de téléphone mobile fiabilisé présentant un indicatif français (+33). En outre, l’émetteur et le bénéficiaire doivent être titulaires d’un compte tenu par un établissement habilité situé en France. 

Activation du service Préalablement à la première utilisation du service, le Client doit activer le service via l’application Mes Comptes - LCL. Le Client est invité à vérifier l’exactitude de son numéro de téléphone avant que celui-ci soit communiqué par LCL à l’annuaire centralisé Paylib. Dans l’hypothèse où le numéro de téléphone du Client figure préalablement dans l’annuaire centralisé Paylib et est associé à un autre numéro de compte, le numéro de compte le plus récemment mis à jour par le Client dans la base de données Paylib sera celui utilisé. Une fois le service activé, le Client pourra être donneur d’ordre et bénéficiaire de virements via le service Paylib entre amis. 

Désactivation du service Le client peut à tout moment désactiver le service Paylib entre amis depuis l’application Mes Comptes - LCL. S’il le souhaite, le Client pourra réactiver le service Paylib entre amis.

Modalités d’utilisation du service

Procédure d’émission d’un virement Paylib entre amis : Le transfert de fonds disponible via « Paylib entre amis » est un virement SEPA instantané opéré dans un délai de vingt (20) secondes maximum. Afin de procéder à l’émission d’un virement Paylib entre amis, Le Client doit se connecter à l’Application Mes Comptes - LCL puis renseigner les éléments suivants : - le bénéficiaire du virement en renseignant le numéro de téléphone de ce dernier, - le montant du virement, - un motif (optionnel). Une fois ces informations renseignées et validées par le Client, LCL soumet l’opération à une authentification forte telle que décrite à l’article –Authentification forte- des présentes Conditions Générales.

Le Client recevra alors une confirmation de la prise en compte de son ordre de virement. Si le bénéficiaire figure dans la base de données Paylib, il reçoit un SMS l’informant qu’il a reçu un virement. Si le bénéficiaire ne figure pas dans la base de données Paylib, il reçoit un SMS l’invitant à se rendre sous 7 jours sur le CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) site Paylib.fr pour renseigner ses coordonnées bancaires. Dans cette hypothèse, si le bénéficiaire ne renseigne pas ses coordonnées bancaires sur le site Paylib.fr, il ne pourra pas recevoir les fonds et le virement sera annulé. Le Client peut suivre le statut des opérations réalisées via le service Paylib entre amis depuis l’Application Mes Comptes - LCL.

Procédure de réception d’un virement Paylib entre amis : Le virement Paylib entre amis (instantané ou, le cas échéant, classique) est réceptionné sur le compte du Client le plus récemment associé à son numéro de téléphone dans la base de données Paylib. Si le Client n’a pas activé le service Paylib entre amis et qu’il reçoit un virement via Paylib pour la première fois, il reçoit un SMS de Paylib contenant un lien vers le site de Paylib où il devra renseigner l’IBAN de son compte de dépôt associé à son numéro de téléphone dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du SMS. Passé ce délai, le virement ne sera pas exécuté.

Droits de propriété intellectuelle Paylib et l’ensemble des éléments représentatifs de cette marque (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive la société PAYLIB. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de cette application, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4.3.5 – Espace Carte Les Services de l’espace carte permettent au Client d’accéder à différentes fonctionnalités de gestion de sa carte bancaire, notamment : - augmentation temporaire des plafonds de paiements/retraits en France ou à l’étranger : il est précisé que toute demande d’augmentation des plafonds reste soumise à l’examen et à l’accord de LCL - activation/désactivation de la fonction « paiement à distance » de sa carte - activation/désactivation de la fonction « paiement sans contact » de sa carte - activation/désactivation de la fonction « paiement mobile » de sa carte Les Services de l’espace carte peuvent être limités en fonction du type de carte bancaire. Le Client est invité à se reporter à son contrat de carte bancaire souscrit par ailleurs.

4.3.6 – Service d’information sur les comptes Le Service d’information sur les comptes (ou service d’agrégation) consiste à fournir au Client, sur l’application Mes Comptes - LCL, des informations consolidées relatives aux comptes qu’il détient : comptes de dépôts, comptes d’encours de cartes bancaires, épargne bancaire, placements financiers,… (Ci-après « les Comptes ») dans les livres d’établissements bancaires et prestataires de services de paiement autres que le LCL (ci-après « les Etablissements »). Il est précisé que le service d’agrégation ne peut porter que sur des comptes accessibles en ligne et que le Client aura spécifiquement désignés au sein du Service. LCL est, par ailleurs, uniquement habilité à traiter les données pour la finalité d’exécution du présent service d’information sur les comptes. ▪

Fonctionnement du service d’information sur les comptes Pour pouvoir accéder à cette fonctionnalité d’agrégation de comptes, le Client doit l’activer à partir de son application Mes Comptes - LCL, sélectionner les établissements dans une liste prédéfinie et fournir ses éléments d’authentification. L’activation de ce Service et la désignation de compte destinés à intégrer le périmètre d’agrégation vaut accord exprès du Client au service d’agrégation. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) Le Client est informé que LCL peut, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, mettre fin au service d’information sur les comptes. Afin d’en améliorer le fonctionnement et d’en assurer la maintenance, LCL pourra également en suspendre provisoirement l’accès sans préavis. ▪

Désignation des Comptes Le Client peut à partir de son application Mes Comptes - LCL, paramétrer l’ajout d’un ou plusieurs Comptes. (i) Désignation des Etablissements : Le Client doit, dans un premier temps, sélectionner, au sein d’une liste prédéfinie, l’Etablissement de son choix dans les livres duquel le ou les Comptes concernés sont tenus. Le Client est informé que LCL peut, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, retirer certains Etablissements de la liste des établissements éligibles.

Communication des éléments d’authentification : Afin que LCL puisse, au nom et pour le compte du Client, accéder, consulter et récupérer les informations en vue de leur restitution au sein du service, le Client devra fournir tout élément d’authentification nécessaire à l’accès aux Comptes. Il incombe au Client de s'assurer de la compatibilité de ces modalités techniques d’accès et de récupération des informations avec les conditions contractuelles le liant aux Etablissements dans les livres desquels le ou les Comptes sont tenus, notamment en ce qui concerne le nombre de connexion à distance. Le Client est informé que : - LCL confie la conservation de ces éléments relatifs aux Comptes à des sous-traitants de manière chiffrée : en aucun cas, LCL et ses sous-traitants ne pourront accéder à ces éléments de manière non chiffrée ; - le cas échéant, il pourra être soumis à tout dispositif d’authentification complémentaire, imposé par l’Etablissement. En validant cette étape, le Client donne mandat à LCL pour accéder aux informations sur les Comptes qu’il détient dans les livres des Etablissement sélectionnés ainsi qu’aux informations sur tout nouveau compte qu’il ouvrirait postérieurement dans les livres de ces Etablissements.

Désignation des Comptes : Le Client désigne le ou les Comptes qu’il souhaite agréger au sein de Mes Comptes - LCL. Le Client peut également abandonner l’ajout de nouveaux Comptes. Le Client déclare et garantit LCL du fait qu’il est titulaire des Comptes ainsi désignés ou qu’il dispose des pouvoirs et/ou autorisations nécessaires pour autoriser le LCL à lui fournir le service d’information sur les comptes. Il déclare et garantit LCL d’être et demeurer seul et unique responsable de l’accès et de l’utilisation dudit service d’information sur les comptes.

A cette étape, Le Client dispose de la faculté d’afficher ou de supprimer au sein du Service les informations d’un ou plusieurs de ces Comptes désignés. ▪ Mise à jour des informations relatives aux Comptes Chaque mise à jour des informations relatives aux Comptes est réalisée : (i) lors de l’ajout d’un nouveau Compte, de façon immédiate et automatique ;  quotidiennement de façon automatique ; (iii) à l’initiative du Client, de façon manuelle. Il est précisé que la mise à jour des informations est conditionnée à la validité des éléments d’authentification communiqués par le Client. Le Client sera, le cas échéant, informé par tout moyen de l’impossibilité de mettre à jour les informations. Il sera alors invité à mettre à jour ses éléments d’authentification. Il est précisé que la date affichée dans les rubriques permettant la consultation des informations relatives aux Comptes ne correspond qu’à la date de dernière mise à jour desdites informations. Le Client est informé que LCL peut, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, cesser d’offrir l’option de mise à jour des informations.

CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) ▪ Paramétrage et visualisation des informations relatives aux Comptes Le Service d’information sur les comptes offre au Client la possibilité : - de modifier à tout moment les Comptes ajoutés (affichage, suppression). En cas de suppression d’un ou plusieurs Comptes ou de désactivation du service d’information sur les Comptes, l’ensemble des informations et des données enregistrées relatives à ce(s) Comptes(s) sera supprimé immédiatement et définitivement ; - de consulter les informations (notamment les soldes et opérations de paiement) sur un historique maximum de 3 (trois) années glissantes, en fonction des informations disponibles selon les Etablissements ; - de modifier et de personnaliser la dénomination des Comptes par un libellé de son choix. Il est précisé à ce titre que les intitulés d’origine provenant des prestataires de services de paiement ne préjugent en rien des régimes juridiques applicables aux différents comptes. Le service d’information sur les comptes est uniquement destiné à offrir un service d’informations agrégées. Il ne s’agit pas d’un outil de conseil en matière de gestion financière.

▪ Responsabilités En sa seule qualité de fournisseur d’un service d’information sur les comptes, LCL ne pourra être tenue responsable : - des inexactitudes ou non-conformités des informations, produits et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par le Client, relatives aux Comptes, notamment en cas d’échec de la mise à jour des Comptes ; - en cas de dommage résultant de tout usage que le Client ferait des informations mises à sa disposition par le biais du service d’information sur les comptes, le Client restant seul responsable de ses décisions ; - en cas de dommage résultant d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du service d’information sur les comptes liée à une dégradation des temps de réponse et, d’une manière générale, de la performance dudit service causées par les dispositifs techniques sous la responsabilité des Etablissements.

4.4– Messagerie LCL La Messagerie LCL est destinée aux échanges d’informations et au dialogue entre le Client et un conseiller LCL. Les messages peuvent comporter des pièces jointes. La messagerie LCL n’est pas un service d’archivage. Il appartient au Client de sauvegarder sur ses appareils, les messages ou documents qu’il souhaite conserver de façon pérenne.

4.4.1 – Fonctionnalités de la Messagerie LCL ▪ Interlocuteurs La Messagerie LCL est un service strictement réservé aux échanges entre le Client et LCL. En cas d’absence de l’interlocuteur désigné, un autre collaborateur LCL pourra être habilité à traiter les demandes du Client. ▪ Alerte d’arrivée d’un message dans la Messagerie LCL Le Client doit déclarer une adresse électronique personnelle afin d’être alerté automatiquement sur celle-ci de l’arrivée d’un message dans sa Messagerie LCL. Sur l’application mobile, le Client reçoit une notification l’informant de l’arrivée d’un nouveau message. LCL ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’absence d’envoi de courriels ou de notification informant le Client de la disponibilité d’un message dans la Messagerie LCL, notamment lorsque : - le Client aura omis d’informer LCL de son adresse courriel ou du changement de son adresse courriel ; - le Client aura mal renseigné les coordonnées de l’adresse courriel ; - le système du Client aura bloqué le message (anti-spam mal paramétré). 

Quota de la Messagerie LCL La taille de la Messagerie LCL est limitée par un quota correspondant à un nombre d’octets (le « Quota »). Ce Quota est fixé par LCL et peut être modifié à tout moment après préavis conformément aux dispositions des CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) présentes conditions. Si le Quota est atteint, le Client pourra continuer à recevoir des messages mais ne pourra plus en envoyer, jusqu’à ce que sa messagerie retrouve une taille conforme à la capacité maximale autorisée. Pour ce faire, le Client aura la possibilité d’exporter les messages sur son disque local ou de les supprimer. ▪

Gestion des messages par le Client Le Client a la possibilité de classer, trier, enregistrer en brouillon, archiver et supprimer ses messages. Les messages supprimés par le Client sont déplacés dans le dossier « Corbeille ». Un message supprimé de la « Corbeille » supprime définitivement toute possibilité de sa consultation par l’Utilisateur. ▪ Archivage des Messages par LCL Les messages échangés par le biais de la Messagerie LCL sont conservés pendant un an dans la Messagerie LCL du Client, puis sont archivés automatiquement par LCL pour être conservés pendant les durées légales applicables. Cet archivage automatique des messages fera l’objet d’un préavis adressé au Client sous la forme d’un bandeau d’information sur la page d’accueil de la Messagerie LCL, un mois avant l’opération, afin de permettre au Client s’il le souhaite, de transférer ses messages vers son système informatique.

4.4.2 – Demande d’opération Dans l’hypothèse où le Client utiliserait la Messagerie LCL pour transmettre un ordre ou une instruction à exécuter, il est rappelé que : - le destinataire ne pourra en prendre connaissance qu’aux jours et heures ouvrés de son agence, - les opérations sont exécutées dans les conditions et limites précisées par les Dispositions Générales de Banque ou tout contrat spécifique propre à l’opération ou au service concerné, - LCL peut être amené à solliciter des compléments d’information avant d’exécuter toute opération, - LCL se réserve, en outre, le droit de n’exécuter un ordre ou une instruction via la Messagerie LCL, qu’à confirmation de l’ordre par le client par tout moyen jugé approprié par LCL et notamment au moyen d’un contreappel effectué par le conseiller LCL, - Le moment de réception de l’ordre est reporté au moment de l’information de la prise en compte par le conseiller ou le cas échéant de la confirmation de l’ordre par le conseiller. Aucune demande ayant trait au passage d’ordres de bourses ou consistant en une modification de numéros de téléphone ne sera prise en compte. En cas de refus d’exécution, le Client en sera informé par message.

4.5– Services « Bourse » et « Bourse Expert » Les Services en ligne LCL offrent la possibilité d’accéder à des services de gestion de portefeuille titres en lien avec la convention relative au dépôt et ordres sur instruments financiers figurant dans les Dispositions Générales de Banque – Clientèle des particuliers. Ces services ne sont pas proposés aux clients mineurs, même émancipés ou aux clients majeurs protégés. Le Service « Bourse » est gratuit et ouvert au client titulaire d’instruments financiers éligibles aux passations d’ordres d’achat ou de vente via internet et applications mobile LCL. Le Service « Bourse Expert ») est optionnel et donne lieu à la souscription en agence d’une convention propre régissant ses modalités d’exécution.

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L’accès au Service« Bourse » et « Bourse expert » ainsi que leur utilisation demeurent soumis aux présentes conditions générales des services de banque en ligne LCL. En cas de contradiction entre les termes de la convention spécifique propre à l’option « Bourse expert » ces dernières prévaudront sur la convention de Services en Ligne LCL. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) « Bourse » et « Bourse Expert » sont accessibles via l’espace LCL Interactif ou l’application Mes Comptes - LCL et l’application LCL Bourse. LCL se réserve le droit, pour des raisons de sécurité, de contrôler l’accès à l’espace transactionnel de passation d’ordre en demandant et contrôlant la saisie d’un code à usage unique envoyé par téléphone.

4.5.1 – Service « Bourse » Sur son espace de banque en ligne LCL Interactif ou sur l’application LCL Bourse dédiée (dans les conditions d’accès et d’utilisation des services en ligne LCL), le Client peut : - émettre des ordres sur instruments financiers en France ou à l’étranger ; - accéder à l’information boursière avec diffusion des derniers cours connus. L’information boursière est fournie selon les modalités suivantes : - en temps réel pour les valeurs cotées en France ; - à la dernière valeur liquidative pour les SICAV et FCP ; - avec un différé d’au moins quinze (15) minutes pour les valeurs cotées sur les principales places financières à l’étranger (liste consultable sur LCL.fr) ; - au de clôture veille pour les valeurs cotées sur les autres places financières à l’étranger.

4.5.2 – Service optionnel « Bourse Expert » Sur son espace de banque en ligne LCL Interactif ou sur l’application LCL Bourse dédiée (dans les conditions d’accès et d’utilisation des services en ligne LCL), le Client peut : - émettre des ordres sur instruments financiers en France ou à l’étranger ; - accéder à l’information boursière avec diffusion des derniers cours connus selon les mêmes modalités prévues au service « Bourse » ; - bénéficier du Service de Règlement Différé dans les termes stipulés au contrat Bourse Expert- Convention d’ouverture de compte et de service ; - accéder aux warrants ; - accéder à une plate-forme d’assistance clients.

4.6– Fonctionnalités diverses

4.6.1 – Personnalisation des noms de compte LCL offre la possibilité à son Client de personnaliser le nom de ses comptes et de créer des groupes de comptes. Le Client est seul responsable des intitulés choisis. Le Client peut à tout moment revenir à l’intitulé standard. Les personnalisations de noms de compte ne figurent pas aux relevés de compte établis sur papier ou dématérialisés.

4.6.2 – Commande de chéquiers – Edition de RIB/IBAN Le Client a la possibilité d’effectuer des commandes de chéquiers sur ses comptes de dépôt et ceux pour lesquels il dispose de cette faculté en sa qualité de mandataire ou de représentant du titulaire. Le Client peut consulter et éditer des RIB/IBAN sur ses comptes de dépôt ainsi que sur ses comptes sur livrets.

5 - CONDITIONS FINANCIERES

Les opérations effectuées dans le cadre des services en ligne LCL peuvent être facturées conformément aux tarifs en vigueur figurant dans la brochure « Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers » tenue à la disposition du client dans son agence et également disponible sur https://www.lcl.fr/tarifs. Le Client supportera les coûts de la communication téléphonique et de l’accès à internet qui lui seront facturés directement par son ou ses opérateurs de réseau téléphonique ou fournisseurs d’accès internet. Toute prestation qui serait fournie par les Services en ligne dans le cadre d’une convention spécifique signée avec le Client pourra lui être facturée dans les conditions prévues par ladite convention. CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020)

6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont recueillies par LCL en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de la mise en place de la présente convention de services ainsi qu’au cours de son exécution, et seront traitées suivant la Politique de protection des données personnelles incluse dans les Dispositions Générales de Banque – Clientèle des Particuliers, disponibles sur le site www.lcl.fr ou sur simple demande auprès de l’agence qui gère le compte. Cette Politique précise notamment les finalités de traitement mises en œuvre, les destinataires des données, la durée de conservation des données, les droits dont disposent les personnes physiques concernées et leurs modalités d’exercice. Le contenu de la correspondance en ligne et les données personnelles recueillies sont susceptibles d’être analysés par LCL en vue d’un traitement automatisé aux fins d’apporter une amélioration des services.

7 – DROIT D’UTILISATION

La mise à disposition des Services en Ligne LCL ne confère aucun transfert de propriété sur les Services et toutes leurs composantes et/ou contenu. Le Client en accédant aux Services bénéficie du seul droit d’utilisation non exclusif des applications et du site pour ses besoins propres dans le cadre de la relation bancaire existante et à l’exclusion de toute autre finalité qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété dont bénéficie LCL et ses partenaires. Ce droit d'utilisation est concédé à titre gratuit, non exclusif et personnel. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - Toute représentation, diffusion ou, reproduction des Services en Ligne LCL et de la documentation afférente, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ou utilisation à des fins commerciales ; -

Toute forme d'utilisation des Services en Ligne LCL et de la documentation afférente, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d'une documentation d'utilisation similaire, équivalente ou de substitution ; - L'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement des Services en Ligne LCL et de la documentation afférente, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ; - Toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues ; - Toute utilisation pour un traitement non autorisé par LCL ; - Toute modification ou contournement des moyens de sécurité.

8 - BLOCAGE - RESILIATION - SUSPENSION DE SERVICE

Les Services en Ligne LCL sont strictement connexes à la relation entre le Client et LCL. Toutefois, le Client dispose de la faculté de bloquer ses accès : - Dans son espace personnel LCL Interactif ; - Sur demande en agence. Attention la demande de blocage n’entraîne qu’une suspension de l’accès aux Services en Ligne LCL. Les options initialement souscrites sont maintenues. Il appartient au Client qui souhaite ne plus disposer d’une option ou service spécifique, Services de Bourse en Ligne («Bourse » ou « Bourse Expert ») ou dématérialisation des relevés et documents notamment, de procéder à leur résiliation préalablement en ligne ou directement en agence.

Le déblocage de l’accès peut intervenir sur demande du Client en agence. En cas de clôture de ses comptes ouverts dans les livres de LCL, l’accès aux fonctions de consultation des relevés et documents en ligne, pour les Clients ayant opté pour ce service, et des contrats signés électroniquement reste possible. Toutefois en cas de révocation du Code Personnel d’Accès le Client est informé que LCL ne sera pas en mesure de procéder à leur réinitialisation. En cas de révocation du Code Personnel d’Accès l’accès aux documents dématérialisés se fera sur demande en agence.

CONDITIONS GENERALES Services en Ligne LCL (Décembre 2020) LCL peut mettre fin à la présente convention, à tout moment par notification écrite moyennant le respect d’un préavis de deux mois. Toutefois, LCL est dispensé de respecter ce délai de préavis et peut procéder immédiatement à la clôture des services en ligne LCL en de manquement grave du client à ses obligations contractuelles, en cas d’anomalie grave de fonctionnement du compte ou de comportement gravement répréhensible du Client, tel que notamment la communication de documents faux ou inexacts, les menaces ou injures proférées à l’encontre d’un collaborateur de LCL, et plus généralement tout acte relevant potentiellement de poursuites judiciaires, au plan civil ou pénal. LCL peut suspendre l’accès aux Services en ligne en cas de : - Saisie administrative à tiers détenteur, saisie-attribution ou toute autre procédure civile d’exécution ; - Impossibilité de prélever le prix pour quelque cause que ce soit ; -

Existence d’un incident bancaire affectant un des comptes ; - Adresse du titulaire du compte inconnue, notamment en cas de non distribution de courriers par la poste, portant les mentions « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou « PND » (Pli Non Distribué). L’accès aux services en ligne LCL ne sera rétabli qu’après régularisation auprès de LCL, en communiquant et justifiant la nouvelle adresse ; - D’absence de mise à jour des informations sollicitées par la banque et nécessaires à la connaissance du client afin de répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de lutte contre la corruption et la fraude et de respect des normes relatives aux sanctions internationales.

9 – MODIFICATION DU CONTRAT ET DU SERVICE

En raison, notamment des extensions et améliorations possibles des Services en ligne, LCL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier le contenu des prestations offertes. Tout projet d’évolution des présentes conditions générales est communiqué au Client sur support papier ou sur un autre support durable, au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. L’absence de contestation de la part du Client auprès de LCL, avant la date d’application des modifications vaut acceptation de celles-ci. Les nouvelles conditions générales d’utilisation des Services en Ligne LCL seront, en outre, présentées au Client lors de sa première connexion durant les 2 mois suivants leur entrée en vigueur.

Le Client a la possibilité, en cas de désaccord, et ce sans aucune pénalité, de faire procéder à la résiliation des éventuelles options souscrites et de procéder au blocage de ses accès dans les conditions précisées à l’article Blocage-Résiliation-Suspension de Service, des présentes. 10 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE La loi applicable aux relations précontractuelles et aux présentes conditions générales est la loi française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, faute d’être résolu à l’amiable entre LCL et le Client, est soumis à la compétence des juridictions françaises.